Conditions de vente

1. Description du service

Chanson Mémoire crée des chansons personnalisées en hommage à un être cher. Chaque chanson est une œuvre originale créée à l'aide d'intelligence artificielle, à partir des informations que vous nous fournissez. Chaque création est unique et produite spécifiquement pour votre commande.

2. Prix et paiement

Le prix de la chanson est celui affiché sur la page de paiement au moment de votre commande, en dollars canadiens. Les taxes applicables, le cas échéant, sont indiquées avant le paiement. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe ; vos renseignements bancaires ne transitent pas par nos serveurs. Vous pouvez écouter un aperçu gratuit avant de décider d'acheter ; aucun paiement n'est exigé avant cette étape.

3. Commande et engagement du client

En passant une commande, vous confirmez que :

• Les informations fournies sont exactes, complètes et à jour ;
• Vous détenez les droits nécessaires sur le contenu soumis (noms, photos, histoires, etc.), ou que vous avez l'autorisation de les utiliser ;
• Vous nous autorisez à utiliser ce contenu uniquement pour créer votre commande ;
• Vous utilisez le service uniquement à des fins légales.

Vous nous dégagez de toute réclamation d'un tiers liée au contenu que vous fournissez. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande non conforme.

4. Livraison

La chanson est livrée en format numérique (MP3), par courriel à l'adresse que vous fournissez, immédiatement après le paiement. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards liés à une adresse courriel incorrecte, à des filtres anti-pourriel ou à des problèmes techniques hors de notre contrôle.

5. Révisions

Nos produits sont numériques et personnalisés. Nous offrons une garantie de satisfaction fondée sur la révision : si vous souhaitez des modifications (style, ambiance, prononciation, ajustement des paroles), contactez-nous dans les 30 jours suivant la réception et nous réviserons votre chanson gratuitement, autant de fois que nécessaire pour qu'elle vous convienne.

Si un problème technique empêche la livraison ou la lecture de votre fichier et que nous ne pouvons pas le corriger, écrivez-nous à legal@chansonmemoire.ca et nous trouverons une solution avec vous.

6. Droits d'utilisation

Une fois la chanson livrée, vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Vous pouvez :

• Écouter, partager et offrir la chanson ;
• L'utiliser lors d'événements privés (funérailles, cérémonies, commémorations) ;
• La publier sur vos réseaux sociaux personnels.

Vous n'êtes pas autorisé à :

• Revendre, distribuer ou exploiter la chanson à des fins commerciales ;
• Revendiquer la propriété intellectuelle de la création ;
• Utiliser la chanson dans de la publicité sans autorisation écrite ;
• La distribuer sur des plateformes de diffusion en continu à des fins de monétisation.

La chanson créée pour vous ne sera pas revendue à un tiers.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du service (technologies, marque, contenus du site) demeurent notre propriété. L'achat d'une chanson n'entraîne pas un transfert de propriété intellectuelle, mais un droit d'utilisation tel que décrit ci-dessus.

8. Contenu interdit

Nous refusons toute commande contenant du contenu haineux, discriminatoire, diffamatoire, illégal ou à caractère sexuellement explicite. Le cas échéant, une telle commande peut être annulée, sous réserve des droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.

9. Limitation de responsabilité

Les services sont fournis « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale se limite au montant payé pour la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

11. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'un manquement résultant de circonstances hors de notre contrôle raisonnable.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les protections impératives de la Loi sur la protection du consommateur s'appliquent à tout consommateur résidant au Québec.

13. Contact

Pour toute question : legal@chansonmemoire.ca