Documents légaux
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est Maxime Blanchet. Pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels, vous pouvez le joindre à legal@chansonmemoire.ca.
2. Portée
Cette politique s'applique à toutes vos interactions avec Chanson Mémoire : navigation sur le site, achats, communications et utilisation de nos services.
3. Renseignements que nous recueillons
Renseignements que vous fournissez : nom, adresse courriel, renseignements de facturation, et le contenu que vous soumettez pour créer la chanson (noms, photos, souvenirs et informations concernant la personne honorée).
Renseignements recueillis automatiquement : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, données d'interaction avec le site.
Renseignements de transaction : historique des commandes.
4. Finalités de la collecte
Nous utilisons vos renseignements pour créer et livrer votre chanson, traiter les paiements, communiquer avec vous (soutien, suivi), améliorer nos services, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales. Nous limitons l'utilisation aux finalités pour lesquelles les renseignements ont été recueillis.
5. Consentement
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant ; cela peut limiter notre capacité à vous fournir le service.
6. Partage avec des fournisseurs
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous faisons appel à des fournisseurs pour des fonctions essentielles : traitement des paiements, hébergement, base de données, envoi de courriels, hébergement des médias et génération musicale. Ces fournisseurs n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires et sont tenus de les protéger.
7. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs traitent vos renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de confier des renseignements à ces fournisseurs, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place des ententes visant à assurer une protection adéquate, conformément à la Loi 25.
8. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins prévues et pour respecter nos obligations légales. Vos commandes et chansons sont conservées afin que vous puissiez y accéder. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécurisée.
Délais applicables : si vous n'avez pas complété d'achat, ou si votre achat a été remboursé, l'aperçu audio de votre chanson et vos renseignements personnels (notamment nom, courriel et souvenirs partagés) sont conservés au maximum 2 ans, puis anonymisés. Si vous avez acheté votre chanson, nous la conservons, de même que les renseignements nécessaires à sa livraison et au respect de nos obligations légales (notamment de facturation), au maximum 8 ans, après quoi vos renseignements personnels sont anonymisés.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
10. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez notre responsable à legal@chansonmemoire.ca. Nous pourrions vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
11. Communications et marketing
Nous pouvons vous envoyer des communications promotionnelles si vous y avez consenti. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu dans nos courriels.
12. Témoins de connexion (cookies) et traceurs
Nous utilisons des témoins et des outils de mesure (dont le pixel Meta) pour améliorer le site et analyser le trafic. Ces traceurs ne sont activés qu'après votre consentement, que vous pouvez gérer à tout moment via notre bandeau de consentement ou les réglages de votre navigateur.
13. Protection des enfants
Nos services ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels.
14. Traitement des plaintes
Pour toute plainte concernant la protection de vos renseignements, écrivez à notre responsable à legal@chansonmemoire.ca. Nous accuserons réception, examinerons votre demande et vous répondrons dans un délai raisonnable.
15. Modifications
Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.
16. Contact
L'entreprise responsable du traitement des renseignements personnels décrits dans cette politique est Chanson Mémoire, et cette politique est encadrée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25 (Québec). Le responsable de la protection des renseignements personnels est Maxime Blanchet, que vous pouvez joindre à legal@chansonmemoire.ca pour toute question, demande ou plainte relative à vos renseignements personnels.